Texte de base
Chapitre 4 Assurer la continuité de l'activité sur la semaine — Article 107.3
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'employeur détermine les services, ateliers ou équipes concernés par le travail en équipe de suppléance et fixe l'horaire collectif de travail applicable.
Sans préjudice des dispositions de l'article 97.1 de la présente convention, la durée quotidienne du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre 12 heures lorsque la période de recours à ces équipes n'excède pas 48 heures consécutives.
