Texte de base
Chapitre 7 Compte épargne-temps — Article 119
Titre VIII Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Un compte peut être ouvert pour tout salarié inscrit à l'effectif de l'entreprise.
Convention collective · IDCC 3248
Métallurgie
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IDCC 3248 · Métallurgie
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