Texte de base
Chapitre 6 Dispositions particulières applicables aux salariés titulaires d'un contrat en alternance — Article 153.1
Titre X Rémunération
En vigueur étendu dans le corpus
Pour l'application du chapitre 2 du présent titre relatif à la prime d'ancienneté, le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d'ancienneté applicable aux salariés en alternance, pendant la durée d'exécution d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu pour une durée déterminée, ou pendant la durée de la période d'apprentissage ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée, est, pour chaque famille de classement, celui fixé par l'annexe 7 de la présente convention, pour la classe d'emploi correspondante.
| Famille de classement | Famille 1 | Famille 2 | Famille 3 | Famille 4 |
|---|---|---|---|---|
| Taux | Classe d'emploi 1 | Classe d'emploi 2 | Classe d'emploi 3 | Classe d'emploi 4 |
