Texte de base
Annexe 5 Glossaire relatif à la durée du travail
Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
| Jours ouvrables | Ensemble des jours de la semaine à l'exception des jours fériés chômés ainsi que du dimanche, ou du jour de repos hebdomadaire qui s'y substitue. |
| Jours ouvrés | Jours compris dans l'horaire de travail du salarié. |
| Jours civils | Tous les jours du calendrier, sans distinction des jours ouvrables, ouvrés, fériés … |
| Salaire | Contrepartie directe du temps de travail effectif. |
| Indemnisation/ indemnité | Somme versée en l'absence de travail effectif. |
| Taux horaire de base | Taux calculé sans prendre en compte les éventuels compléments de salaire, notamment les majorations attribuées au titre des heures supplémentaires. |
| Heures supplémentaires | Heures réalisées à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire ou équivalente (L. 3121-28 du code du travail). |
| Horaire normal de jour | Horaire de travail effectif, au plus égal à la durée légale du travail, applicable au personnel ne travaillant ni en équipe, ni sur la plage horaire de nuit. |
| Repos compensateur de remplacement | Repos attribué en remplacement du paiement des heures supplémentaires et/ ou de leur majoration. |
| Contrepartie obligatoire en repos | Repos attribué pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent. |
| Travail en continu | Salariés travaillant en équipes qui se succèdent sur les postes de travail 24 heures/24 heures, 7 jours/7 jours. |
| Jours de repos « forfait » | Dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année, jours attribués en vue de ne pas dépasser le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. |
