Texte de base
Annexe 7 Calcul de la prime d'ancienneté
Annexes
En vigueur étendu dans le corpus
De la classe d'emplois 1 à 10 comprise, le taux permettant la détermination de la base spécifique de calcul de la prime d'ancienneté prévue au chapitre 2 du titre X, est fixé de la façon suivante :
| Classe d'emplois | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux | 1,45 % | 1,6 % | 1,75 % | 1,95 % | 2,2 % | 2,45 % | 2,6 % | 2,9 % | 3,3 % | 3,8 % |
Pour rappel, la formule de calcul de la prime d'ancienneté prévu à l'article 142 de la présente convention est la suivante :
([base de calcul spécifique] × 100) × nombre d'années d'ancienneté
La base de calcul spécifique est égale à la valeur de point multiplié par le taux en pourcentage.
À titre d'illustration : soit un salarié Y, qui a 8 ans d'ancienneté dans la même entreprise, et qui occupe un emploi classé A1, et dont la valeur du point sur son territoire est de 5 euros.
L'application de la formule précédente s'exprime de la façon suivante :
([5 × 1,45 %] × 100) × 8 = 58 euros mensuels bruts 35 heures
