Texte de base
Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) — Article 20.2
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément à l'article L. 2232-9 du code du travail, la CPPNI est convoquée au moins trois fois par an, sans préjudice des réunions prévues à l'article 20.2.1 et l'article 20.2.2 de la présente convention.
