Texte de base
Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) — Article 20.4
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
En vigueur étendu dans le corpus
L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPPNI et de chacune de ses sous-commissions et instance.
La CPPNI, ses sous-commissions et instance siègent à l'UIMM.
