Texte de base
Section 1 Au niveau national : la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la métallurgie (CPPNI) — Article 20.5
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
En vigueur étendu dans le corpus
Le règlement intérieur de la CPPNI définit notamment :
– les modalités de fixation de l'ordre du jour des réunions de la CPPNI, de ses sous-commissions et instance ;
– les modalités de transmission des informations entre les membres de la CPPNI ;
– les modalités de la communication numérique ;
– les modalités de fixation des dates de réunion, en privilégiant un calendrier prévisionnel annuel.
