Texte de base
Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'harmoniser les modalités du dialogue social dans la branche de la métallurgie, des commissions paritaires territoriales de négociation (CPTN) sont instituées au niveau territorial.
