Texte de base
Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation — Article 23.4
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique
En vigueur étendu dans le corpus
Le règlement intérieur de la CPTN définit notamment :
– les modalités de fixation de l'ordre du jour des réunions de la CPTN et de sa sous-commission ;
– les modalités de transmission des informations entre les membres de la CPTN ;
– les modalités de la communication numérique.
