Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Texte de base

Section 1 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 25.2

Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle

En vigueur étendu dans le corpus


La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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