Texte de base
Section 1 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) — Article 25.2
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.

