Texte de base
Section 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle restreinte (CPNEFP restreinte) — Article 27.3
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 2 Instances paritaires nationales de branche en matière d'emploi et de formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
L'UIMM assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPNEFP restreinte.
