Texte de base
Section 1 Renforcement des acteurs du dialogue social — Article 35
Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche
En vigueur étendu dans le corpus
Afin d'encourager et de sécuriser la mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales, l'article 55 de la présente convention en détermine les principes directeurs, sans préjudice des accords collectifs d'entreprise conclus sur le même sujet.
