Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Titre III Gouvernance du dialogue social de branche · Chapitre 5 Les voies et moyens du dialogue social de branche
En vigueur étendu dans le corpus
Les différentes instances visées par le présent titre font l'objet de moyens prévus par les dispositions législatives et réglementaires.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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