Texte de base
Section 2 Dialogue et participation des salariés — Article 43.3
Titre IV Dialogue social en entreprise · Chapitre 1er Des voies du dialogue adaptées à l'entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Que l'entreprise soit ou non pourvue de représentants du personnel, les signataires de la présente convention entendent déterminer un cadre d'organisation et de promotion du dialogue professionnel dont les entreprises peuvent se saisir pour l'adapter à leur niveau. En outre, le respect de la liberté d'opinion et d'expression des salariés est indispensable pour assurer un dialogue professionnel de qualité.
Le code du travail réglemente une première voie de dialogue professionnel par le droit d'expression directe et collective des salariés.
