Texte de base
Section 1 Information des acteurs du dialogue — Article 50
Titre IV Dialogue social en entreprise · Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
Les représentants du personnel nouvellement élus ou désignés bénéficient, à l'occasion de l'entretien individuel de début de mandat visé à l'article 51.1 de la présente convention, des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat, en particulier les informations relatives aux moyens matériels et de formation.
Parmi ceux-ci figurent notamment les outils rappelés ci-après.
