Texte de base
Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue — Article 55.3
Titre IV Dialogue social en entreprise · Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
La mise à disposition peut être à temps plein ou à temps partiel.
En cas de mise à disposition à temps partiel, la convention doit préciser le volume (nombre de jours ou d'heures par mois), ainsi que la répartition retenue par les parties.
