Texte de base
Section 3 Outils pratiques pour les acteurs du dialogue — Article 55.5
Titre IV Dialogue social en entreprise · Chapitre 2 Des moyens au service des acteurs du dialogue en entreprise
En vigueur étendu dans le corpus
L'organisation syndicale s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la santé et à la sécurité du salarié mis à disposition.
Les obligations de l'employeur à l'égard du salarié sont maintenues, notamment celles en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
