Texte de base
Chapitre 1er La méthode de classement des emplois — Article 61.2
Titre V Classification · Chapitre préliminaire
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions de l'article 61.1 de la présente convention, le degré attribué au critère « connaissances » est uniquement déterminé au regard des connaissances nécessaires pour occuper l'emploi considéré. Les connaissances correspondant à chacun des dix degrés d'exigence du critère « connaissances » peuvent avoir été acquises par la formation initiale, par la formation continue ou par l'expérience.
Les signataires rappellent que la détention d'un diplôme ne génère pas de droit à l'attribution du degré d'exigence correspondant lors de l'évaluation du critère « connaissances ».
Afin de faciliter l'évaluation du critère « connaissances », les signataires identifient ci-dessous, à titre indicatif, le degré d'exigence du critère « connaissances » auquel est susceptible de correspondre chaque niveau de diplômes prévu par le cadre national des certifications professionnelles visé aux articles L. 6113-1 et D. 6113-19 du code du travail, en correspondance avec le précédent classement issu de la nomenclature approuvée le 21 mars 1969.
| Niveau du cadre national des certifications professionnelles | Niveau de diplômes prévu par le cadre national des certifications professionnelles visé à l'article D. 6113-19 du code du travail et par l'article 2 du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 | Degré d'exigence du critère « connaissances » |
|---|---|---|
| 8 | (ex-niveau I) – Grade de Doctorat | 8 ou plus |
| 7 | (ex-niveau I) – Grade de Master | 7 ou plus |
| 6 | (ex-niveau II) – Grade de Licence | 6 |
| 5 | (ex-niveau III) – (BTS, DUT)… | 5 ou 6 |
| 4 | (ex-niveau IV) – (BP, BT, Baccalauréat professionnel ou technologique…) | 4 |
| 3 | (ex-niveau V) – (CAP, BEP…) | 3 |
| 2 | Sans objet | 2 |
| 1 | Sans objet | 1 |
