Convention collective · IDCC 3248
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IDCC 3248 · Métallurgie
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Annexes · Annexe 9 Définition d'un socle minimal de garanties en frais de soins de santé et en prévoyance de la branche de la métallurgie
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application de la présente annexe, s'agissant des salariés, est défini au titre XI de la convention collective.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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