Annexes et accords
Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord.

