Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Ille-et-Vilaine et Morbihan (ex-IDCC 863) Maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Tous les salariés bénéficieront d'une rémunération exceptionnelle versée en deux fois. Le premier versement a lieu dans une période raisonnable entourant la prise des congés annuels d'été et le second versement a lieu dans une période raisonnable entourant la fin de l'année civile.

Les entreprises seront libres, toutefois, de regrouper ces deux versements en un seul, attribué annuellement.

Les entreprises sont libres de la dénomination qu'elles entendront donner à cette prime.

Le montant en sera fixé dans les entreprises par accord entre l'employeur et les représentants du personnel.

En l'absence de représentants du personnel ou bien en l'absence d'accord entre l'employeur et les représentants du personnel, le montant total de cette prime à versements différés ne pourra être inférieur à 80 euros bruts par an.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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