Textes salariaux
Doubs (ex-IDCC 3209) Rémunérations (RMH ET RAG) et primes au 1er juin 2022 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les rémunérations minimales hiérarchiques des « Mensuels » ont pour seul objet de déterminer l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté. Elles sont fixées sur la base d'une valeur du point négociée paritairement chaque année.
La rémunération minimale hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures est obtenue en multipliant la valeur du point par le coefficient de l'intéressé.
En cas d'horaire inférieur à 35 heures, cette rémunération minimale hiérarchique est réduite à due proportion.
En cas d'horaire supérieur à l'horaire légal applicable à l'entreprise, le montant de la prime d'ancienneté supporte les majorations pour heures supplémentaires.
À compter du 1er juin 2022, la valeur du point est fixée à 4,93 € pour un horaire hebdomadaire de 35 heures (151,67 heures par mois).

