Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux territoriaux ont été attentifs à préserver l'équilibre du nouveau dispositif conventionnel national, afin de veiller à la cohérence et à la lisibilité des différentes normes de branche.

Les partenaires sociaux territoriaux ont en effet la faculté de conclure des accords autonomes sur leur territoire, à compter du présent accord, qui s'appliqueront sous réserve et à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale, respectueux des dispositions nationales.

Ces accords autonomes territoriaux ne sont donc pas concernés par la révision-extinction objet du présent accord décidées à l'article 1er, et s'appliqueront postérieurement à l'abrogation des dispositions territoriales, en même temps que l'entrée en vigueur effective de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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