Annexes et accords
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 6
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales aux dates indiquées aux articles précédents.

