Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Haute-Saône (ex-IDCC 3053) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries de la métallurgie de Haute-Saône n° 3053, ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– l'accord du 24 avril 2012 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 18 septembre 2012 portant modification de l'accord du 24 avril 2012 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 9 avril 2013 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 7 avril 2014 à la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 portant modification des dispositions relatives au régime de prévoyance complémentaire et à la prime de panier ;
– l'accord du 3 juin 2014 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 18 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 11 juillet 2016 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 25 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'accord du 7 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 5 juillet 2021 à la convention collective de Haute-Saône du 26 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques ;
– l'avenant du 17 décembre 2021 portant modification de l'accord du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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