Annexes et accords
Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Création de congés de fin de carrière — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

