Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Deux-Sèvres (ex-IDCC 1628) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.

Sont notamment visés :
– les clauses générales signées le 1er juillet 1991 révisées le 21 février 1995 et le 4 juin 1996 ;
– les avenants mensuels du 1er juillet 1991 révisés les 21 février 1995, 19 juillet 1999, 8 juillet 2003 et le 22 avril 2011 ;
– l'avenant du 21 février 1995 sur le champ d'application ;
– l'avenant du 22 avril 2011 relatif aux périodes d'essai et indemnités de rupture du contrat de travail ;
– l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la prévoyance ;
– les avenants salaires annuels.

Les signataires décident, en outre, d'abroger l'ensemble des accords territoriaux conclus dans le champ de compétence géographique statutaire de ces signataires, leurs avenants et annexes, conclus avant l'entrée en vigueur de la convention collective territoriale précitée. Sont notamment visés les accords du 5 juin 1981 complétant l'accord national du 30 janvier 1980 et relatif aux techniciens d'atelier.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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