Annexes et accords
Chapitre 1er Principes d'une démarche d'amélioration de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie et des conditions de travail — Article 1.5
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'inscrit dans l'esprit des plans santé au travail qui a ont opéré, sous l'impulsion des partenaires sociaux, un renversement de perspective sur la santé au travail autour des trois axes suivants :
– donner la priorité à la prévention primaire sur la réparation et développer la culture de prévention ;
– améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, levier de santé, de maintien en emploi des salariés et de performance économique et sociale de l'entreprise ;
– renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d'acteurs, notamment en direction des TPE-PME.
Les Plans santé au travail affirment que le dialogue social et l'implication des partenaires sociaux sont au cœur de la démarche d'amélioration de la prévention et de la qualité du travail. Ils recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et plusieurs facettes : négociation collective, rôle d'orientation, notamment au sein du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), implication dans des actions concrètes au niveau des branches et au niveau régional, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche accidents du travail – maladie professionnelle de la sécurité sociale, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.
