Annexes et accords
Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail — Article 7.2.3
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Deux guides du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion peuvent servir de référence :
– en matière d'opérations de modification des machines en service, un guide technique (18 novembre 2014) ;
– en matière de robotique collaborative, un guide de prévention à destination des fabricants et des utilisateurs pour la mise en œuvre des applications collaboratives robotisées (septembre 2017).
Les recommandations nationales votées paritairement par le comité technique national de la métallurgie (CTN A) constituent des documents de référence pour la branche :
– recommandation R488 « Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines » (5 avril 2016) ;
– recommandation R496 « Opérations de toilage sur tours horizontaux » (23 mars 2017) ;
– recommandation R511 « Utilisation des machines à meuler et à tronçonner » (12 octobre 2021).
