Annexes et accords
Chapitre 3 Actions spécifiques en santé, en sécurité et en qualité de vie et des conditions de travail — Article 7.3
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les principaux risques professionnels liés aux agents physiques proviennent des facteurs suivants :
– le bruit ;
– les températures ;
– la pression, en particulier pour les travaux ou interventions en milieu hyperbare ;
– les vibrations mécaniques ;
– les rayonnements à des niveaux pouvant porter atteinte à la santé, tels que les rayonnements ionisants, les rayonnements optiques artificiels et les champs électromagnétiques.
La prévention du risque électrique nécessite une formation particulière ainsi que des habilitations spécifiques.
L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au niveau minimum les risques résultant de l'exposition aux agents physiques, en tenant compte, notamment, du progrès technique et de la disponibilité des mesures de maîtrise du risque.
Les valeurs limites d'exposition professionnelle ne doivent pas être dépassées et s'appliquent conformément aux modalités prévues par le code du travail. L'existence d'une valeur limite ne dispense pas du principe de réduction du risque au niveau minimum et, dans toute la mesure du possible, le niveau d'exposition doit y être inférieur.
