Annexes et accords
Chapitre 4 Dispositions finales — Article 8
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel et géographique défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises et aux salariés visés par celle-ci.

