Annexes et accords
Chapitre 4 Dispositions finales — Article 11
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Le suivi du présent accord est assuré par l'instance de la qualité de vie au travail qualité de vie et des conditions de travail, dont le fonctionnement est régi par l'article 5.1.2 du présent accord.

