Annexes et accords
Chapitre 4 Dispositions finales — Article 16
Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
Convention collective · IDCC 3248
Métallurgie
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IDCC 3248 · Métallurgie
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