Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Annexe 2 Liste des recommandations nationales votées par le comité technique national de la métallurgie (CTN A) à la date de signature du présent accord

Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail · Annexes

En vigueur étendu dans le corpus

Libellé Référence Date d'adoption ou de mise à jour
R242 Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac ou avec des composés chlorofluorés 21 juin 1984
R265 L'utilisation des voies ferrées dans les entreprises 21 juin 1984
R271 Installations de stockage en vrac de produits pulvérulents ou granulaires (autres que les silos) 5 décembre 1985
R423 Ponts roulants, portiques et semi-portiques – Mesures de prévention des accidents 16 mai 2006
R430 Dispositifs d'ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur 24 avril 2007
R441 Risques liés à la manutention des armatures métalliques pour le béton armé 20 avril 2010
R442 Les activités de traitement de surface – Prévention du risque chimique 13 novembre 2008
R443 Soudage à l'arc électrique et coupage – Prévention des risques professionnels 19 mai 2009
R451 Prévention des risques chimiques causés par les fluides de coupe dans les activités d'usinage de métaux 19 mai 2015
R456 Prévention des risques chimiques en fonderie 5 mai 2011
R466 Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb/acide 29 mai 2012
R468 Recommandations pour l'utilisation, l'aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins 9 octobre 2012
R469 Recommandations pour la conception de fosses de visite pour véhicules routiers et engins de chantier 9 octobre 2012
R473 Organisation des opérations de maintenance et de dépannage sur site des engins mobiles de travaux publics et de carrière par une entreprise extérieure 20 mai 2014
R474 Organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers 20 mai 2014
R476 Livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics 19 mai 2015
R479 Interventions, en atelier, sur les roues et pneumatiques des véhicules et engins 1er octobre 2015
R488 Dynamique d'amélioration des conditions d'intervention en sécurité sur les machines 5 avril 2016
R492 Prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux 18 octobre 2016
R496 Opérations de toilage sur tours horizontaux 23 mars 2017
R500 Réduction des expositions au styrène dans la mise en œuvre du polyester stratifié 12 avril 2018
R501 Substitution des solvants chlorés lors des opérations de dégraissage dans le travail des métaux 12 avril 2018
R510 Industrie de la confection – Prévention des risques liés à l'utilisation des machines à coudre 13 avril 2021
R511 Utilisation des machines à meuler et à tronçonner 12 octobre 2021
R512 Socle transport routier de marchandises 12 octobre 2021
R513 Locaux réfrigérés : entrepôts frigorifiques, salles et chambres froides, conteneurs frigorifiques – Prévention du risque d'enfermement 12 octobre 2021
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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