Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

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IDCC 3248 · Métallurgie

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Annexes et accords

Marne (ex-IDCC 899) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les partenaires sociaux conviennent que la convention collective territoriale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne (IDCC 0899), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, sont abrogés et cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie. Sont notamment visés :
– convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département de la Marne du 26 juillet 1976 et ses annexes ;
– accord « Salaires » du 14 décembre 2004 ;
– accord du 18 novembre 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 6 juin 2006 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 16 novembre 2007 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 17 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 22 juin 2010 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 20 juillet 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 25 juillet 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 26 avril 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 10 avril 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 28 avril 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 17 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 28 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point ;
– accord du 25 février 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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