Annexes et accords
Marne (ex-IDCC 899) Dispositions conventionnelles territoriales — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et entraîne la révision-extinction des dispositions territoriales à la date indiquée dans le préambule, à savoir à compter du 1er janvier 2024.

