Annexes et accords
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Maintien des dispositions territoriales — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur au lendemain de la date de son dépôt et l'ensemble de ses mesures prennent effet aux dates d'entrée en vigueur effective de la nouvelle convention collective nationale.

