Annexes et accords
Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Maintien des dispositions territoriales — Article 11
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent d'évoquer le suivi du présent accord, en cas d'évolution de la nouvelle convention collective nationale ou à chaque fois que l'une des parties en exprimera le souhait.
Elles conviennent en tout état de se donner un rendez-vous spécifique à cette fin, avant la fin de l'année 2024.

