Textes salariaux
Aube (ex-IDCC 2294) Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.
