Textes salariaux
Aube (ex-IDCC 2294) Indemnité d'éloignement domicile-lieu de travail — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

