Textes salariaux
Belfort-Montbéliard (ex-IDCC 2755) Indemnité de restauration de jour — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective des Industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.
