Textes salariaux
Doubs (ex-IDCC 3209) Indemnité de restauration de jour et prime de vacances — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.

