Convention collective · IDCC 3248

Métallurgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 3248 · Métallurgie

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Doubs (ex-IDCC 3209) Indemnité de restauration de jour et prime de vacances — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux conviennent qu'à compter du 1er janvier 2024, les entreprises visées à l'article 1er s'engageront à maintenir le montant de la prime de vacances versée en application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (n° 3209).

À défaut d'accord collectif, d'engagement unilatéral ou d'usage, le montant de la prime de vacances versée en application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs (n° 3209) applicable au 31 décembre 2023, continue à être versée dans les mêmes conditions que précédemment.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas s'il existe déjà au sein de l'entreprise un accord collectif, un engagement unilatéral ou un usage ayant le même objet, quelle qu'en soit la dénomination (notamment prime de vacances, prime ou gratification de fin d'année).

Une évaluation des présentes dispositions sera réalisée au plus tard 5 ans après leur entrée en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 3248.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.