Textes salariaux
Doubs (ex-IDCC 3209) Indemnité de restauration de jour et prime de vacances — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

