Annexes et accords
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Journée de fête locale — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.
Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique défini par la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie.

