Annexes et accords
Haute-Marne et Meuse (ex-IDCC 1315) Journée de fête locale — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux salariés des entreprises visées à l'article 1er du présent accord et relevant des groupes d'emplois de A à E au sens des dispositions de l'article 62.1 de la convention collective nationale.

