Annexes et accords
Loire-Atlantique (ex-IDCC 1369) Indemnités de panier, jours fériés et ponts, congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale — Article 13
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent accord dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

