Annexes et accords
dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux — Article 8
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

